Mentions légales
Editeur
- SASU TERRASCAPERS
- « L'atelier de l'aquarium »
- Adresse : 17 rue des Petits Ruisseaux
- Code Postal : 91370
- Ville : Verrières le Buisson
- Pays : France
- Email : contact@latelierdelaquarium.com
- Tel : 01 72 86 92 35
- Responsable de la publication : M. Sebastien BORTOT
- Siret : 804 292 829 00012
- TVA Intracommunautaire : FR07804292829
- Numéro RCS : Nanterre B 804 292 829
- Capital social = 5 000€
Hébergeur
- OVH
- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- Code APE 2620Z
- N° TVA : FR 22 424 761 419
- Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Conditions d'utilisation
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet des CGU Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet www.latelierdelaquarium.fr (ci-après "le Site"), propriété de TERRASCAPERS, exploitant sous la dénomination commerciale L'atelier de l'aquarium by Terrascapers.
En accédant au Site et en utilisant ses services, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Tout accès et utilisation du Site est soumis aux dispositions ci-après.
2. Accès au site : Le site est accessible librement à tout utilisateur. Cependant, certaines fonctionnalités (notamment la possibilité de passer commande) sont réservées aux Utilisateurs inscrits (ci-après "Utilisateur inscrit").
Newsletter : L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, s’abonner à la newsletter proposée par L'atelier de l'aquarium afin de recevoir des informations et des offres commerciales. L’inscription à la newsletter est facultative et peut être annulée à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email.
3. Création et gestion de compte utilisateur : Pour passer commande sur le Site, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations suivantes : nom, prénom, adresse email et adresse postale. Ces informations sont nécessaires pour la gestion des commandes et le suivi client.
Responsabilité de l'Utilisateur : L'Utilisateur inscrit est responsable de la confidentialité de ses identifiants (adresse email et mot de passe) et de l’utilisation de son compte. Toute utilisation de son compte par un tiers, même à son insu, engage sa responsabilité.
Suppression du compte : Le compte utilisateur ne peut pas être supprimé directement depuis l’espace personnel. En cas de demande de suppression, l'Utilisateur devra contacter le service client à l'adresse [email]. TERRASCAPERS se réserve le droit de conserver certaines informations si la législation l'exige (exemple : conservation de données pour des raisons fiscales ou comptables).
4. Utilisation des cookies : Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation de l’Utilisateur et optimiser les performances du Site.
Cookies utilisés :
Cookies essentiels : Nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ils ne peuvent pas être désactivés. Cookies analytiques : Permettent de collecter des informations sur la fréquentation du Site (ex. : via Google Analytics). Ces cookies sont optionnels et peuvent être refusés via la bannière de consentement. Cookies tiers : Le Site n'utilise pas de cookies tiers à des fins publicitaires ou de retargeting. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou modifier ses préférences via la bannière de consentement. Toutefois, refuser certains cookies peut affecter l'accès à certaines fonctionnalités du Site.
5. Protection des données personnelles : TERRASCAPERS, agissant sous la dénomination L'atelier de l'aquarium, respecte la réglementation relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Données collectées : Les données collectées lors de la création de compte ou lors du passage d'une commande sont limitées aux informations nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale (nom, prénom, adresse postale, adresse email). Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans consentement explicite.
Utilisation des données : Les données collectées sont utilisées pour :
La gestion des commandes, l'envoi d'informations commerciales (si l’Utilisateur y a consenti),La gestion des éventuels litiges ou réclamations ,Le respect des obligations légales (par exemple, les obligations comptables et fiscales).Durée de conservation des données : Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Une durée de conservation spécifique est appliquée pour chaque type de donnée, conformément à la législation en vigueur.
Droits de l'Utilisateur : L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant le service client à contact@latelierdelaquarium.fr.
6. Propriété intellectuelle : Le contenu du Site, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos et autres éléments, est la propriété exclusive de TERRASCAPERS, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des éléments du Site est strictement interdite et constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle.
Partage du contenu : L'Utilisateur est autorisé à partager certains contenus du Site via les boutons de partage sur les réseaux sociaux, à condition que cela se fasse sans modification du contenu.
7. Comportement de l'utilisateur : L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est interdit d'utiliser le Site à des fins illicites, diffamatoires, ou dans le but de compromettre l'intégrité et le bon fonctionnement du Site.
Sont notamment interdits :
La diffusion de fausses informations ou d’informations trompeuses, toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques du Site, toute utilisation frauduleuse des fonctionnalités offertes par le Site. TERRASCAPERS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au compte d’un Utilisateur en cas de non-respect de ces obligations.
8. Limitation de responsabilité : Conseils et services : TERRASCAPERS, via sa dénomination commerciale L'atelier de l'aquarium, fournit des conseils et des informations sur l’aquariophilie, mais décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits ou des conseils fournis. L'Utilisateur doit veiller à suivre attentivement les instructions fournies et à utiliser les produits conformément à leur destination.
Dysfonctionnement du site : Bien que TERRASCAPERS s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques ou de maintenance. En cas de dysfonctionnement ou d'interruption du Site, TERRASCAPERS ne pourra être tenu responsable des pertes subies par l’Utilisateur (notamment pertes de données ou perturbation des commandes).
9. Suspension ou résiliation du compte utilisateur : TERRASCAPERS se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte utilisateur sans préavis dans les cas suivants :
Utilisation frauduleuse ou abusive du Site, non-respect des présentes CGU, fourniture d'informations fausses lors de la création du compte ou lors d'une commande, tentative de piratage ou d'accès non autorisé à des fonctionnalités réservées. En cas de suspension ou de résiliation, TERRASCAPERS informera l’Utilisateur par email et pourra décider de réactiver le compte après vérification et régularisation de la situation, le cas échéant.
10. Modifications des CGU : TERRASCAPERS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter à l'évolution des services ou aux exigences légales. Les modifications seront publiées sur le Site, et il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU mises à jour. En cas de modification substantielle, un email d'information sera envoyé aux Utilisateurs inscrits.
11. Loi applicable et juridiction compétente : Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige entre TERRASCAPERS et un Utilisateur, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de TERRASCAPERS.
Service après-vente
Selon le Code de la consommation, un produit électronique acheté bénéficie d’une garantie légale de conformité de deux ans à compter de sa livraison. Durant cette période, le vendeur est tenu de réparer ou de remplacer le bien défectueux sans frais pour le consommateur.
Le vendeur est également tenu de fournir un service client réactif et accessible pour répondre aux réclamations liées aux produits vendus.
En cas de litige à l'arrivé de livraison (colis abîmé, déformé, colis ouvert,... ) Il faut spécifier au livreur l'anomalie. Une prise de photo à l'arrivée est obligatoire pour pouvoir faire un litige de livraison.
Paiement sécurisé
Processus de paiement sécurisé
L'Atelier de l'aquarium attache une grande importance à la sécurité des transactions. Vos données bancaires sont cryptées et l'utilisation du Protocole SSL* (Secure Socket Layer) vous garantit des achats en toute confiance. Toutes les pages de navigation de notre site sont sécurisées. Selon votre commande certains modes de paiements peuvent être inaccessibles.
*Protocole SSL (Secure Socket Layer) : Ce protocole certifie que les transmissions de données sur la page de navigation sont cryptées et sécurisées, afin d'éviter toutes interceptions frauduleuses d'informations. Vous pouvez vérifier sa mise en place grâce à l'URL commençant par "https://", le "s" correspondant à "sécurisé" (secured). La présence d'un cadenas de sécurité ou de tout autre pictogramme vert dans la barre d'adresse du site indique également l'activation du protocole SSL.
Modes de paiement acceptés :
Paiements par carte bancaire